Union des Gnadomboéniens en France (UGF)

Révision Constitutionnelle: Le Président de la République s’est adressé à la Nation hier soir.
Voici l'intégralité de son discours selon la transcription de Beit-Salam.


Discours à la Nation de Son Excellence MonsieurAHMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI, Président de l’Union des Comores

Après les louanges à Allah et les salutations au Prophète, à sa famille et à ses compagnons ; le Président de la République s’est adressé à la Nation en ces termes :


Honorables Comoriennes et comoriens, de l’Intérieur du pays et de la diaspora : que Dieu vous protège.

Comme je vous l’ai promis, je voudrais vous entretenir aujourd’hui d’un sujet important qui concerne aussi bien l’avenir de notre pays que son présent.

Je souhaiterais auparavant, vous rappeler une chose que vous ne devez jamais perdre de vue : lorsque vous m’avez élu, vous m’avez donné la mission de rechercher et de préserver les intérêts du pays et, comme le médecin, trouver les remèdes adéquats contre les maux qui frappent notre pays.

Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises dans mes discours, notamment après la libération de l’Ile d’Anjouan, j’ai fait le constat du dysfonctionnement de nos institutions et des conflits de compétences qui opposent en permanence, le Président de l’Union à ceux des îles autonomes.

Comme mon prédécesseur qui ne parvenait pas à s’entendre avec les présidents des îles, l’incompréhension s’est installée entre moi et les autorités insulaires.

J’avais espéré trouver une meilleure issue mais j’ai fini par comprendre que ces conflits n’étaient pas dus aux personnes mais à la nature séparatiste de certaines dispositions de notre constitution.

Quand j’ai acquis la conviction que ces conflits persisteront tant que les racines du séparatisme ne seront pas arrachées de ce pays, j’ai alors jugé indispensable de faire réviser cette constitution, du moment que notre texte fondamentale, approuvé par le peuple, m’en donne le droit.

J’estime en effet que la révision de notre constitution qui instaure quatre Gouvernements, quatre parlements et quatre constitutions, demeure une des solutions à apporter aux problèmes de notre pays capable de le faire progresser. C’est pourquoi j’ai pris l’initiative de demander aux Comoriens, par la voie du référendum, la révision de notre constitution.

La multiplicité des scrutins constitue par ailleurs une source de grandes dépenses d’énergie et d’argent, qui pourraient être utilisés à meilleur escient, dans les domaines cruciaux de l’eau, de l’électricité, de l’éducation ou de la santé.

En effet, alors que j’ai été élu en 2006, les Présidents des îles de Ngazidja et de Mwali ont été élus à leur tour en 2007 et celui de Ndzouani l’a été en 2008. Les élections législatives devront avoir lieu en 2009 et en 2010, à nouveau, l’élection du Président de l’Union. Si nous devons revenir aux élections des présidents de Ngazidja et de Mwali en 2012, à celles du Président de Ndzouani en 2013 pour revenir aux présidentielles de l’Union en 2010, je comprends comme tout homme doué d’intelligence peut s’en rend compte, au vu de ce calendrier, qu’il y a en perspectives de nombreuses occasion de divisions dans notre pays.

J’ai alors pris l’initiative de la révision de certaines dispositions de notre Loi fondamentale comme celle-ci m’y autorise.

En effet, nous sommes en démocratie où c’est le peuple qui choisit ses gouvernants et exerce sa souveraineté par la voie du référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants.

Permettez-moi de vous faire lecture de l’article 3 de la constitution ; je cite « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »

L’article 37 stipule par ailleurs, je cite : « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de l’Union et au moins un tiers des membres de l’Assemblée de l’Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée de l’Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Assemblées des Iles ou par référendum... »

C’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Personne d’autre, fut-il président ou Chef de l’Etat ne peut s’attribuer cette souveraineté, à cette différence prêt, que le Président de l’Union ou le tiers de l’Assemblée de l’Union ont seuls l’initiative de la révision. Mais la décision de son adoption n’appartient qu’au peuple s’il le décide en majorité par la voie du référendum ou par les deux tiers du congrès des assemblées qui le représentent.

Ainsi, c’est en me basant sur la Constitution que je vous demande officiellement aujourd’hui cette révision, conformément aux articles 3 et 37 qui donnent toute sa légalité à mon initiative.

Mais comme vous le savez, depuis que j’ai annoncé cette initiative, beaucoup de choses ont été dites.

Pour ma part, j’ai pris le soin de publier un avant-projet, par respect pour les citoyens comoriens et, comme vous en avez été témoins, j’ai fait appel aux présidents des îles en premier.

J’ai ensuite appelé toute la population pour recueillir les avis de tous. Le dialogue inter-comorien, appuyé par la communauté internationale, a enfin émis de nombreuses propositions.

Avant de boucler le projet à soumettre au référendum, j’ai à nouveau convié les présidents des îles pour recueillir leurs avis en vue d’un consensus et afin de préserver la paix et le calme dans le pays. Je leur ai ainsi donné l’occasion de me soumettre leurs propositions.

J’ai enfin souhaité les rencontrer une autre fois à Beit-Salam, en présence des deux Vice-présidents, après lecture du communiqué qu’ils ont publié à l’issue de leur rencontre d’Anjouan.

Permettez-moi de vous faire l’écho de nos entretiens. Le Président Moussa Toyb a expliqué qu’il souhaitait aller jusqu’au bout de son mandat, en 2013 et proposé que les autres mandats soient prorogés jusqu’à cette date. Le Président Mohamed Ali Said tout en affirmant sa volonté de terminer son mandat, rejetait, quant à lui, toute prolongation de mandat du Président de l’Union. Le Président Abdouloihabi souhaitait pour sa part terminer son mandat. Il a néanmoins proposé que la question de l’harmonisation des mandats soit discutée et tranchée par les députés. Le Président de Mwali a alors accepté l’idée de soumettre le calendrier des élections au congrès des députés.

S’adressant au Président Moussa Toybou, pour lui demander s’il consentirait à écourter son mandat, le Président de Mwali a eu cette réponse : « dans l’intérêt du pays, je suis prêt à sacrifier un an de mon mandat pour que les élections puissent avoir lieu en 2012 ». Le Vice-président a alors avancé comme date des élections, fin 2011 avec prise de fonction des présidents, début 2012.

En résumé, j’ai senti qu’un compromis était trouvé sur la nécessité de réviser certaines dispositions de la constitution et pour harmoniser les mandats. Il ne restait plus qu’à retenir une date pour la tenue des élections.

Il était convenu au cours de cette rencontre que les présidents des îles allaient se retrouver mais malheureusement, samedi, c’est un constat d’échec des discussions qui a été annoncé.

J’ai alors estimé qu’il était temps que je tire les conclusions, en vertu des pouvoirs que vous m’avez conférés.
Entre-temps, j’ai reçu ce matin, une correspondance signée par les Président de Ngazidja et le Président de Ngazidja m’annonçant qu’ils étaient disposés à harmoniser leurs mandats au mien pour que l’élection du Président de l’Union puisse avoir lieu en 2010.

J’aurais aimé qu’il accepte la proposition faite mais force est de constater que le consensus entre les Présidents des îles, que j’ai appelé de mes tous vœux, n’a pas été ainsi trouvé.
Il me revient alors de décider, en tenant compte de l’intérêt supérieur de la Nation.

Je vous informe ainsi que j’ai retenu la date du 17 mai 2009 pour la tenue du référendum de révision de notre constitution, la campagne référendaire devant se dérouler du 26 avril au 15 mai.
Chaque comorien pourra se prononcer en toute conscience par oui ou par non sur les propositions qui lui seront soumises.

Sur les points de divergences, j’ai décidé, après réflexion et consultation, de soumettre la question de l’harmonisation aux députés qui seront élus par la suite, à en fixer la date. Cela respecte la volonté des uns et des autres.
Pour ma part, je ne souhaite aucunement prolonger mon mandat et je ne souhaite pas qu’une question de date divise la Nation.

A ceux qui ne sont pas pour cette révision, je leur demande pourquoi ils veulent me priver de mon droit d’initiative. Pourquoi voudraient-ils imposer une autre voie que celle de la démocratie ? Je demande ainsi, à ceux qui s’opposent à ces changements, de les refuser non par les menaces et les intimidations qui seraient un fâcheux précédent mais par les voies démocratiques.

Comoriennes et Comoriens, nous avons rendez-vous avec notre Histoire. Notre pays a aujourd’hui besoin de paix et de calme, conditions essentielles de notre développement car favorables aux investissements.

Aucune personne, aucune autorité, aucun parti et aucun groupement ne peut s’arroger le droit de nous imposer sa volonté au détriment de la volonté de la majorité de notre peuple qui seule, fera la Loi et décidera de la révision constitutionnelle.
Ce n’est pas le propriétaire d’une radio ou d’une télévision qui doit imposer ses volontés au peuple.

Pour leur part, les élus du peuple qui, à l’heure actuelle, nous sont inconnus, seront appelés le moment venu, à trancher sur la question de l’harmonisation des mandat et du calendrier des élections, afin d’éviter les querelles et les divisions entre les îles et au sein de toute la Nation.

Je félicite nos frères Abdouloihabi et Ali Said pour leur adhésion à une harmonisation des élections en 2010. J’aurais souhaité que le Frère Moussa Toybou se joigne à eux. Toutefois l’absence de consensus m’oblige à trancher.

Je souhaite que personne n’ait recourt aux intimidations et aux menaces et que seule la démocratie et la volonté du peuple appelé à trancher, prévalent.
Les changements doivent intervenir suivant les voies démocratiques.

Pour terminer, j’exprime ma sympathie à tous ceux qui sont victimes des dégâts dus aux intempéries en espérant pouvoir, avec l’aide de Dieu, les venir en aide.

Comoriennes et comoriens,
Votre destin est entre vos mains. Le 17 mai c’est la majorité d’entre vous qui décidera. Par la suite les élus nationaux et insulaires décideront de la date des élections.

Je vous remercie.